IPBOX : Valorisez Votre Propriété Intellectuelle avec Hetmos
L’IPBOX, également connue sous le nom de « Patent Box », constitue une opportunité significative pour les entreprises cherchant à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle (PI). Mis en place en France par la Loi de Finance 2019, ce régime fiscal vise à encourager l’innovation et la recherche et développement (R&D) sur le territoire national en offrant aux entreprises la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de l’exploitation de leurs actifs de PI.
Qu’est-ce que l’IPBOX ?
L’IP BOX est un régime fiscal facultatif qui permet aux entreprises de soumettre les revenus provenant de certains actifs de PI à un taux d’imposition réduit, soit 10% au lieu de 15% pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et 12.5% pour celles soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Cette réduction d’impôt a un impact direct sur votre charge fiscale, vous permettant ainsi d’optimiser vos finances.
Actifs de Propriété Intellectuelle Éligibles à l’IPBOX
Les actifs de propriété intellectuelle éligibles à l’IPBOX comprennent notamment les brevets, les inventions non protégées certifiées brevetables, les certificats d’obtention végétale (COV), les certificats d’utilité, les certificats complémentaires de protection, les logiciels protégés par le droit d’auteur, et les procédés de fabrication industriels.
Conditions pour Bénéficier de l’IPBOX
Pour bénéficier de l’IPBOX, votre entreprise doit être assujettie à l’IS ou à l’IR en France et avoir réalisé des dépenses de R&D dans le pays pour développer les actifs de PI éligibles. De plus, elle doit détenir et exploiter ces actifs conformément aux exigences légales.
Avantages de l’IPBOX pour Vos Projets Innovants
L’IPBOX offre plusieurs avantages, notamment une réduction du taux d’imposition sur les revenus de PI, une amélioration de la compétitivité, une incitation à l’innovation, et une attraction accrue pour les entreprises innovantes.
Comment Bénéficier de l’IPBOX ?
Pour bénéficier de l’IPBOX, votre entreprise doit déposer une demande auprès de l’administration fiscale française, en fournissant notamment un descriptif détaillé des activités de R&D, les justificatifs des dépenses de R&D et d’exploitation des actifs de PI.
Conclusion
L’IPBOX représente une opportunité fiscale attrayante pour les entreprises cherchant à valoriser leur propriété intellectuelle et à stimuler leur innovation. Pour savoir si votre entreprise est éligible à ce régime fiscal avantageux, n’hésitez pas à contacter nos experts chez Hetmos.
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Hetmos est spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis de nombreuses années. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, de l’audit de vos projets à la rédaction du dossier, en passant par l’accompagnement en cas de contrôle fiscal. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise.
Ressources :
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